Traditionnel rendez-vous des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2026 est sorti de presse. Dans cette ...

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

Le Centre national des arts plastiques actualise son guide pratique sur le dispositif du 1% artistique. Objectif : favoriser l’application systématique par les maîtres d'ouvrage de cette obligation de ...

En commençant par rehausser, à compter du 1er janvier 2027, le plafond de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux (article 13), établi à 100 000 euros HT ...

Une première consultation a eu lieu du 10 au 25 novembre 2025. Eu égard à l’intérêt pour le rehaussement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Le maire divers droite de Couëron (Loire-Atlantique) Axel Casenave, a utilisé une disposition du Code de la commande publique ...

Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ! Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à ...

Demander 3 devis = mettre en concurrence. Vous confirmez ? Conclure un marché public sans mise en concurrence = ne pas mettre en concurrence. Vous me suivez toujours ? C’est le fameux « gré à gré ». C ...